Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux commandes de produits alimentaires proposées par La Cassonnaise, en livraison locale ou à emporter (click & collect).

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le paiement soit effectué en ligne ou sur place.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de commande et valide celle-ci. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Cassonnaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En ligne via un service de paiement sécurisé
• Sur place lors du retrait ou de la livraison

La Cassonnaise ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison et retrait

La livraison est proposée uniquement dans une zone géographique locale. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon l’affluence.

Le retrait sur place (click & collect) s’effectue aux horaires d’ouverture du restaurant.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande.

Article 9 – Responsabilité

La Cassonnaise ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de retard dû à des circonstances exceptionnelles.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.